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Les IFRS comme le règlement CRC 99-02, qui régissent l’établissement des comptes consolidés, imposent de faire apparaître dans les notes annexes une analyse détaillée entre la charge théorique d’impôt sur les bénéfices et la charge effective. L’objectif de cette analyse, appelée « preuve d’impôt », est d’aider les utilisateurs à comprendre les différents éléments de la formation du résultat d’un groupe. Le contrôle de la charge fiscale doit tenir compte des deux composantes de cet impôt : l’impôt exigible, qui est calculé selon les règles fiscales propres à chaque législation nationale et l’impôt différé, dons la détermination est plus complexe et dont l’objectif est d’aligner le résultat comptable et la charge fiscale.
Sommaire :
- Une obligation découlant des textes
- Une vérification de l'impôt comptabilisé
- La logique de construction
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COMPTES CONSOLIDES | CHARGE FISCALE | IMPOT | BENEFICE
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